Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le site mariannecopilote.fr et l'application app.mariannecopilote.fr (ci-après « Marianne Copilote ») sont édités par :

• AMADIAG, exerçant sous le nom commercial AMADIAG MEDICAL
• Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 101 486 827
• SIREN : 101 486 827 — SIRET (siège) : 101 486 827 00013
• Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Adresse électronique : contact@mariannecopilote.fr

2. Hébergeur

Le site et l'application, ainsi que les données qui y sont traitées, sont hébergés par :

• Scaleway SAS
• 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
• Site : www.scaleway.com
• Localisation des serveurs : France (région fr-par, Union européenne)

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

• Par courriel : dpo@mariannecopilote.fr
• Par courrier : AMADIAG MEDICAL — Délégué à la protection des données, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Marianne Copilote (structure, textes, interfaces, logiciels, marques, logos, éléments graphiques et sonores) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AMADIAG MEDICAL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les comptes rendus, dictées et contenus produits par un utilisateur au moyen du service demeurent la propriété de l'utilisateur ou de sa structure. AMADIAG MEDICAL ne dispose sur ces contenus que des droits strictement nécessaires à la fourniture du service.

5. Données personnelles et données de santé

Marianne Copilote traite des données à caractère personnel, et le cas échéant des données de santé (au sens de l'article 9 du RGPD), dans le cadre de la production de comptes rendus radiologiques. Les modalités de ce traitement, les durées de conservation et les droits dont vous disposez sont décrits dans la politique de confidentialité et l'annexe de traitement des données (RGPD).

6. Responsabilité

AMADIAG MEDICAL fournit le service dans le cadre d'une obligation de moyens. Marianne Copilote est un outil d'aide à la rédaction : le contenu médical provient de la dictée du praticien, qui demeure seul responsable du compte rendu qu'il relit, corrige et valide. AMADIAG MEDICAL ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des comptes rendus produits, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.